TVA micro-entreprise : franchise en base, seuils 2026 et TVA à 20 %

Franchise en base de TVA : la règle en 30 secondes

Tant que ton chiffre d'affaires reste sous les seuils, tu ne factures pas la TVA. Concrètement : tu envoies une facture sans les 20 %, tu ne reverses rien à l'État, et tu portes la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C'est le régime par défaut quand tu te mets à ton compte en micro-entreprise, quel que soit ton métier de maintenance. La contrepartie : tu ne récupères pas la TVA sur tes achats pro, outillage, véhicule, EPI, logiciel de diagnostic. Pour un indépendant qui démarre avec peu de frais, c'est simple et ça allège la paperasse.

Seuils 2026 : les chiffres exacts pour un indépendant en services

La maintenance est une prestation de services : un technicien indépendant est donc sur deux seuils. Seuil de base 37 500 € (CA de l'année précédente), seuil majoré 41 250 € (année en cours). Sous 37 500 €, franchise garantie. Entre 37 500 et 41 250 €, tu restes en franchise l'année en cours mais tu bascules à la TVA dès le 1er janvier suivant. Au-dessus de 41 250 €, TVA obligatoire dès le jour du dépassement. La loi du 3 novembre 2025 a maintenu ces montants : le projet de seuil unique à 25 000 € a été définitivement abandonné.

Ne confonds pas avec le plafond du régime micro, bien plus haut : 83 600 € HT pour les prestations de services sur 2026-2028 (revalorisé de +7,6 %, contre 77 700 € avant). Tu peux donc facturer la TVA tout en restant micro-entrepreneur. Dépasser 41 250 € ne te fait pas sortir du statut : ça change seulement ta gestion de la TVA. Deux lignes rouges différentes pour un indépendant, le seuil de franchise (37 500 / 41 250 €) et le plafond du statut (83 600 €), qu'il ne faut jamais mélanger quand tu pilotes ton activité.

Dépasser le seuil = TVA à 20 %, et pourquoi ça ne change rien en B2B

Fais le calcul. En maintenance industrielle, un TJM réaliste pour un indépendant tourne autour de 350 à 500 € par jour selon la spécialité et l'habilitation. À 450 €/jour, tu franchis 41 250 € en environ 92 jours facturés. Autrement dit : un technicien indépendant qui bosse à temps plein (180 à 220 jours par an) explose le seuil dès le premier semestre. La TVA à 20 % n'est pas une hypothèse lointaine, c'est ton quotidien dès la première année pleine d'activité. Autant l'intégrer à ta gestion dès le premier devis.

Bonne nouvelle : tes clients sont des usines, des sites industriels, des donneurs d'ordre assujettis. Ils récupèrent la TVA. Les 20 % que tu ajoutes à ta facture ne leur coûtent rien : ils les déduisent. Contrairement au B2C, facturer la TVA ne te rend pas plus cher face à la concurrence, ton TJM HT reste la seule vraie référence. En clair, la franchise n'est pas un avantage commercial en maintenance : c'est surtout une simplicité administrative utile en tout début d'activité, rien de plus.

Ta facture après la TVA : mentions, collecte, déduction

Dès que tu passes à la TVA, ta facture affiche le HT, le taux (20 % en maintenance industrielle), le montant de TVA et le TTC. Tu obtiens un numéro de TVA intracommunautaire, gratuit, auprès de ton service des impôts des entreprises. Tu collectes la TVA pour l'État et tu la déclares, annuellement au réel simplifié (CA12) ou mensuellement au réel normal. En face, tu déduis la TVA payée sur tes achats pro. La règle qui sauve un indépendant : la TVA encaissée n'est pas ton argent, tu ne fais que la garder au chaud.

Concrètement, ouvre un sous-compte ou une enveloppe dédiée dès le premier euro collecté. Sur 12 000 € de TVA encaissée dans l'année, chaque euro non provisionné devient un trou de trésorerie le jour de la déclaration. Un logiciel de facturation conforme (obligatoire avec la facturation électronique) automatise les mentions et les calculs, et te sort le montant à reverser en un clic. Beaucoup d'indépendants en maintenance optent d'ailleurs pour la TVA volontairement afin de récupérer celle payée sur un véhicule utilitaire ou de l'outillage lourd.

Franchise ou TVA : le vrai calcul selon tes achats

Tu peux renoncer à la franchise même sous les seuils, sur simple option. Ça devient intéressant dès que tu investis : valise de diagnostic, caméra thermique, véhicule utilitaire, outillage, EPI, formation habilitation. Sur 8 000 € HT d'équipement acheté dans l'année, tu récupères 1 600 € de TVA que la franchise t'aurait fait perdre sèchement. Face à des clients B2B qui récupèrent tout, l'option TVA est souvent gagnante pour un indépendant dès que ses frais grimpent. Sous franchise, à l'inverse, chaque achat te coûte 20 % de plus, sans retour possible.

La règle simple pour un indépendant en maintenance : clients pros + frais réels, tu passes à la TVA sans hésiter. Peu de frais, missions ponctuelles, phase de démarrage : la franchise te simplifie la vie un temps. Mais anticipe, dès que ton activité décolle et que tu franchis 41 250 €, le passage est quasi automatique. Autant t'organiser dès le premier devis plutôt que subir la bascule au 1er janvier. Ton statut, tes seuils, tes provisions : tu les pilotes, tu ne les découvres pas.

Micro-entreprise ou portage : qui porte la TVA à ta place

En micro-entreprise, la TVA, c'est toi : suivi des seuils, déclarations, provisions, numéro intracommunautaire, tout repose sur les épaules de l'indépendant. En portage salarial, c'est la société de portage qui facture, collecte et reverse la TVA, tu ne gères ni seuil ni déclaration. Tu te concentres sur la technique, elle absorbe l'administratif et te verse un salaire. Ton TJM négocié reste ta boussole ; le portage prélève une commission de gestion, souvent 5 à 10 % du HT, en échange de cette tranquillité et d'une protection sociale de salarié.

Micro-entreprise ou portage, la vraie question reste la même pour un indépendant : à combien tu factures ta journée. Notre calculateur de TJM te donne un tarif de marché réaliste selon ta spécialité, automatisme, électrotechnique, mécanique, robotique, et ta région. Et si capter les missions t'agace autant que gérer la TVA, le vivier Industrie Libre s'en occupe : on décroche les besoins des industriels, tu restes sur ton cœur de métier. La liberté de l'indépendant, sans la solitude ni la paperasse qui va avec.

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