Article 1 — Définitions

• « Société », « nous » : la société par actions simplifiée (SAS) Industrie Libre, 136 chemin du Moulin Carron, 69130 Écully, France, SIRET 980 589 451 00015, présidée par Nathan Jorez.
• « Site » : le site Industrie Libre et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne utilisant le Site.
• « Indépendant » : un professionnel de la maintenance qui rejoint le vivier pour être proposé sur des missions.
• « Entreprise » ou « Client » : une personne morale exprimant un besoin de ressource.
• « Mise en relation » : le service par lequel la Société présente à une Entreprise des Indépendants correspondant à son besoin.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du Site et du service de mise en relation. Toute utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Article 3 — Compte et inscription

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et, le cas échéant, la vérification de celle-ci. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur usage et informe sans délai la Société de toute utilisation non autorisée.

Article 4 — Service pour les indépendants

L'inscription au vivier et le référencement du profil sont, au lancement, gratuits, sans commission ni abonnement. L'Indépendant reçoit des propositions de missions correspondant à son profil et à sa zone d'intervention.

L'Indépendant reste libre d'accepter ou de refuser toute mission. Il exerce en toute indépendance et demeure responsable de ses obligations légales, sociales et fiscales.

Article 5 — Service pour les entreprises

L'expression d'un besoin et la présentation de profils sont gratuites. L'Entreprise n'est facturée qu'en cas de placement effectif d'un Indépendant, selon les conditions et tarifs communiqués au cas par cas (devis ou contrat de prestation). Le portage et le cadre contractuel de la mission peuvent être gérés par la Société.

Aucune donnée bancaire n'est collectée par le Site pour l'expression d'un besoin.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à un usage loyal du service, à ne fournir que des informations exactes et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Tout contenu diffamatoire, haineux, trompeur ou illicite est proscrit et pourra être supprimé sans préavis.

Article 7 — Disponibilité du service

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou toute autre raison légitime, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La Société détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et ses contenus. Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur du fait de leur consultation ou de leur usage.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 10 — Force majeure

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou fortuit (notamment interruption des réseaux, défaillance d'un prestataire, catastrophe naturelle).

Article 11 — Service client et médiation

Service client : support@industrielibre.fr.

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c@cm2c.net. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12 — Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française prévaut. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble.